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01
Juli 2024

L'Association de l'industrie du disque américaine (RIAA) intente un procès pour utilisation de l'IA

Universal, Sony et Warner Music contre Udio et Suno

Comme nous l'avons déjà signalé à plusieurs reprises dans cette rubrique, l'utilisation d'œuvres protégées par l'IA est limitée par la législation en vigueur. Cela vaut également lorsque l'IA souhaite utiliser ces œuvres, c'est-à-dire la propriété intellectuelle, uniquement à des « fins d'entraînement », c'est-à-dire pour améliorer les algorithmes existants. C'est le propriétaire ou le titulaire de la licence qui décide qui est autorisé à utiliser les biens protégés et sous quelle forme.

À cet égard, la décision de la société allemande de gestion collective VG Wort d'intégrer ces licences dans le contrat de gestion semble logique et aller dans la bonne direction.

L'association américaine de l'industrie du disque (RIAA) a désormais intenté une action en justice contre les start-ups spécialisées dans l'IA Suno et Udio, au nom de Sony, Warner Music et Universal. Ces outils généraient pour les utilisateurs des morceaux complets – avec instruments, paroles et chant – proposés selon le genre musical ou dans différentes variantes, avec de bons résultats.

Die RIAA wirft den Unternehmen vor „massenhaft geschützte Aufnahmen“ für ihr Geschäftsmodell verwendet zu haben und damit gar Werke zu schaffen, die potentiell im Wettbewerb mit den Werken der Rechteinhaber stünden. .

Die Gegenseite hingegen beruft sich auf das sogenannte, in den USA existierende „Fair-Use“-Prinzip. Die ermöglicht die Nutzung geschützten Materials, wenn es z.B. der öffentlichen Bildung, Satire oder für Nachrichten diene.

Dieser Ansatz ist unter anderem deshalb nicht unumstritten, da sich das Fair Use Prinzip auf menschliche Kreativität bezieht.

Es bleibt spannend, wie sich dieses Thema weiterentwickelt. Die Musikindustrie stellt sich nicht Grundsätzlich gegen den Einsatz von KI, es müssen allerding Lizenzen geschlossen werden die die Kontrolle der Rechteinhaber und Künstler bewahren. Ebenso äußerten sich 200 Künstler in einem offenen Brief kritisch zur KI-Nutzung ihrer Werke.

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Dr Julian Oberndörfer
Rechtsanwalt
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